La fiscalité prend une place centrale dans
la vie des nations. L’importance de la fiscalité devient telle que l’on peut
avancer que le 21ème siècle est le siècle fiscal par excellence.
Les nations ont le choix entre un système
fiscal efficace et équitable qui finance des dépenses publiques judicieuses et
utiles pour la collectivité des citoyens ou des turbulences économiques et
sociales et des troubles sociaux à répétition.
Dans ce contexte d’importance croissante
de la fiscalité, le niveau de complexité et de détail de la fiscalité
tunisienne devient tel que plus personne en Tunisie quel que soit son niveau
d’expertise fiscale ne peut prétendre être à l’abri de se tromper. Ce qui
différencie les professionnels de la fiscalité, c’est la capacité de vérifier
rapidement leurs connaissances pour pouvoir se rattraper et rattraper les
erreurs très rapidement.
La fiscalité se complexifie d’une année à
l’autre. D’une façon générale, il est normal voire presque inévitable que la
fiscalité devienne plus complexe pour répondre à la complexité croissante de
l’économie et des affaires. Ce qui est, en revanche, regrettable c’est qu’une
part importante de cette complexité est sans utilité pour le fisc et élève
inutilement le coût des transactions et de conformité pour les contribuables.
Ce qui rend la fiscalité tunisienne
particulièrement difficile, c’est la faible conformité aux principes
fondamentaux de la théorie fiscale et une instabilité élevée. Le déficit de
conformité aux principes combiné avec l’imprécision du sens des mots utilisés
rendent la tâche du contribuable et de ses conseils plus complexe et augmentent
les incertitudes. A titre d’exemple, le recours au concept de paragraphe dans
la conception des textes législatifs et réglementaires du type «est ajouté aux
dispositions du premier paragraphe du paragraphe 1 du paragraphe II» auquel
s’ajoute la confusion entre alinéa et paragraphe et sous-paragraphe ou encore
la légifération tantôt par référence à la période de réalisation des revenus et
des bénéfices (exercice) et tantôt sur la base de la date de dépôt de
déclaration ou une combinaison des deux.
Tout ceci fait que la fiscalité tunisienne
est une fiscalité à essence pratique, ce qui signifie que les meilleurs
fiscalistes du monde se perdent en Tunisie s’ils se limitent à appliquer les
textes de base sur la base du bon sens et du sens ordinaire des mots sans
revenir à l’interprétation administrative qui en est faite.
Le concept de chiffre d’affaires brut
illustre ce paradoxe. Pour le monde entier, quand vous dites «chiffre
d’affaires brut», on comprend chiffre d’affaires hors taxes car les taxes
collectées sur ordre et pour le compte de l’Etat ne peuvent, selon le bon sens
et le sens ordinaire des mots, être une composante du chiffre d’affaires brut
de l’entreprise alors que dans la pratique fiscale tunisienne, le concept de
chiffre d’affaires brut désigne le chiffre d’affaires toutes taxes comprises,
ce qui permet de taxer la taxe à chaque fois que l’assiette est définie par le
chiffre d’affaires brut.
Sommaire :
Précautions à prendre pour se tromper le moins possible en
fiscalité
1. Les dispositions de la loi de finances pour l’année 2021
1.
Impôt sur les sociétés et retenues à la source au titre de l’IS et de l’IR
2.
Nouveau régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers
3.
Prix de transfert
4.
Déductions communes, déduction forfaitaire de 200 D par mois et déduction au
titre du compte épargne en actions
5.
Agriculture
6.
Exonération de TVA des médicaments et produits pharmaceutiques au stade du commerce
de gros et de détail
7.
Tourisme & artisanat
8.
Entreprises affectées par la propagation du coronavirus
9.
Tabac et bières
10.
Télécommunications
11.
Contrôle et procédures fiscaux
12.
Jeux de pari, de hasard et de loterie
13.
Collectivités locales
14.
Divers
2. Dispositions 2020
produisant des effets en 2021 et après
1.
Autorisation de monétiser le déficit budgétaire de l’année 2020
2.
Révision de la fixation de l’entrée en vigueur des textes juridiques
3. La
réévaluation légale pour les sociétés industrielles avec effet au 1er janvier
2020 ou les exercices suivants
4.
Retour des produits de protection individuelle à leur régime normal de TVA au
taux de 19% et au Fodec
5.
Abandon des pénalités relatives à l’exécution des marchés publics pour les
retards durant la période du 23 mars
2020 jusqu’au 31 décembre 2020
6.
Exonération des SMS destinés à la collecte des dons au profit du compte de
prévention et de lutte contre les calamités sanitaires de la TVA et de la
redevance de télécommunications
7.
Suspension des procédures et délais
8
Révision des délais relatifs à la réalisation de l’investissement et le
bénéfice des incitations
9.
Taxe conjoncturelle de 2% sur les bénéfices imposables des banques,
établissements financiers à l’exception des établissements de paiement et les
assurances, au titre de l’exercice 2020
10.
Taxe de 1% d’encouragement à la
création littéraire et artistique
3. Les
chiffres de l’économie et des finances publiques
