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TRAVAIL ET SOCIAL & conventions internationales de sécurité sociale 2016

88,000 TND110,000 TND

Sommaire :

I- Travail

- Code du travail

- Convention collective cadre

- Convention collective cadre dans le secteur agricole

- Salaires minimums, interprofessionnel et agricole, garantis (SMIG & SMAG)

- Extraits du COC relatifs au droit du travail

- Emploi de la main-d'œuvre étrangère en Tunisie

- Convention internationale sur la protection de la maternité, publiée par l'organisation internationale du travail "OIT"

II- Sécurité sociale dans le secteur privé

- Organisation du régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé non agricole

- Régime de vieillesse, d'invalidité et de survie dans le secteur privé non agricole

- Autres régimes de sécurité sociale dans le secteur privé

- Dispositions communes aux différents régimes de sécurité sociale

- Assurance maladie et réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

III- Incitations à l’emploi

- Formation professionnelle

- Promotion des personnes handicapées

- Entreprises exerçant dans le secteur des hydrocarbures

- Entreprises exerçant dans les parcs d'activités économiques

- Établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non-résidents

- Encouragement à l'investissement et à l'emploi

- Encouragement à l'investissement et des nouveaux promoteurs

- Promotion de l'emploi des jeunes

IV- Autres dispositions diverses

- Programme exceptionnel pour le redressement des établissements touristiques

- Régime des gratifications de fin de service

- Synthèse des différents taux de cotisations au régime légal de sécurité sociale en vigueur

V- Conventions internationales de sécurité sociale

- Conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Tunisie

- Convention internationale concernant la normes minimum de sécurité sociale publiée par l'organisation internationale du travail "OIT"