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Les textes de base des avantages fiscaux 2022

195,000 TND


PREMIÈRE PARTIE : Généralités, primes et analyse par secteur des avantages fiscaux

               TITRE PREMIER. Les incitations fiscales par secteur d'activité

1. Entreprises bénéficiaires des avantages du développement régional

2. Entreprises bénéficiaires des avantages du développement agricole

3. Opérations d'exportation et entreprises totalement exportatrices

4. Sociétés de commerce international 5. Entreprises partiellement exportatrices

6. Activités de soutien et de lutte contre la pollution

7. Le transport

8. Jeunes promoteurs (diplômés de l'enseignement supérieur)

9. Entreprises nouvellement créées

10. Entreprises en difficultés économiques 11. Tourisme

12. Dégrèvements financiers au titre des investissements dans le développement de la technologie ou sa maitrise et investissements d'innovation

13. Artisanat

14, Projets d'intérêt national 15. Le dégrèvement financier : Réinvestissement des revenus et bénéfices en dehors de l'entreprise.

TITRE II. Terminologie, règles générales, principes et procédures régissant les avantages fiscaux

1. Nouveau cadre de l'investissement et encouragement à la création d'entreprises

2. Avantages fiscaux au titre de l’exploitation

3. Avantages fiscaux au titre du réinvestissement des revenus et bénéfices

4. Dispositions communes en matière d'avantages fiscaux

TITRE III. Incitations financières : Primes d'investissement, participations au capital, prêts fonciers et projets d'intérêt national

1. Primes bénéficiant aux investissements directs

2. Participations au capital

3. Prêts fonciers agricoles

4. Primes bénéficiant aux projets d'intérêt national

DEUXIÈME PARTIE : Les textes de base : La loi de l'investissement, la loi portant refonte du dispositif des avantages fiscaux et les décrets d'application

TITRE PREMIER : La loi de l'investissement

1. Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement

2. Textes pris en application de la loi de l'investissement

3. Dispositions transitoires et anciennes dispositions maintenues, prévues par la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement

TITRE II : La loi portant refonte du dispositif des avantages fiscaux

1. Loi n° 2017-6 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux

2. Textes d'application en matière d'avantages fiscaux

TROISIÈME PARTIE : Secteurs d'activités spécifiques régis par des textes particuliers

1. Sociétés d'investissement et fonds. Communs de placement à risque

2. Incitation à la création et au développement des startups

3. Entreprises établies dans les parcs d'activités économiques

4. Etablissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non-résidents

5. Entreprises de l'économie sociale et solidaire

6. Régime de l'auto-entrepreneur

QUATRIÈME PARTIE : Autres avantages fiscaux

TITRE PREMIER : Sociétés cotées en bourse, comptes d'épargne, emprunts obligataires et avantages en matière de sécurité sociale.

1. Sociétés cotées en bourse

2. Comptes d'épargne, emprunts obligataires, Intérêts des crédits logement, contrats d'assurance-vie et de capitalisation

3. Avantages en matière de sécurité sociale

TITRE II : Diverses autres opérations éligibles aux avantages fiscaux

1. Ventes en détaxe : restitution de la TVA au profit des non-résidents de nationalité étrangère

2. Tunisiens à l’étrangère

3. Etrangers non-résidents

4. Conditions d'exercice du commerce par les étrangers, tunisiens résidents a l’étranger et régimes dérogatoires de change

5. Transmission et restructuration des entreprises

6. Les donations