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Les avantages fiscaux dans le cadre de la nouvelle législation

140,000 TND

Résumé :

Pourquoi accorde-t-on des incitations fiscales à l'investissement ?

Dans le discours généralement entretenu, les incitations sont justifiées par la faiblesse de l'investissement dans un secteur déterminé, ce qui, économiquement, manque de précision.

L'incitation fiscale se justifie lorsque le marché ne permet pas d'être suffisamment rentable pour exercer un attrait naturel des investisseurs à la recherche de profit. Ceci a amené de nombreux chercheurs notamment américains à conclure que l'incitation fiscale économiquement fondée est un piège pour les investisseurs car elle vise à les amener à allouer leurs ressources dans une activité ayant un risque supérieur au risque normal et qu'il s'avère que l'optimisation fiscale à travers l'investissement pour des raisons d'attractivité fiscale est souvent sous-optimale.

Cette théorie a pu être vérifiée en Tunisie, car de nombreux groupes ont connu des difficultés économiques suite à des investissements réalisés dans le cadre de la chasse aux incitations fiscales et qui, par la suite, ont eu un effet dramatique sur la santé financière de ces groupes.

La question clé qui se pose alors consiste à comprendre le pourquoi du faible rendement du marché qui est à l'origine de l'absence d'attraction des investisseurs ?

La réponse réside dans quatre causes fondamentales :

·         Les externalités négatives liées à l'absence de main-d’œuvre dont le comportement et la culture sont compatibles avec les impératifs de rentabilité des investissements.

·         Les surcoûts dus notamment à l'isolement, le transport et la logistique, l'infrastructure et l'absence d'un environnement attractif pour la qualité de vie, les approvisionnements et les démarches avec l'administration trop centralisée à Tunis qui se traduisent par un coût élevé de la bureaucratie notamment pour les entreprises établies dans les régions éloignées de Tunis.

·         L'importance du marché informel et de la concurrence déloyale qui rend la mission de rentabiliser un projet très difficile au point qu'il faut être une compétence exceptionnelle pour réussir avec compliance dans un environnement toxique et non compliant.

·         La surimposition due à l'application d'une législation fiscale de droit commun qui taxe des faux bénéfices et menace la trésorerie et la santé financière des entreprises compliantes.

Dans ce contexte, les incitations fiscales et notamment le dégrèvement physique a toujours joué le rôle d'un correctif des anomalies de la législation fiscale de droit commun et des biais que l'économie informelle et les entreprises non compliantes produisent pour fausser la concurrence et polluer l'environnement des affaires sans parler des externalités négatives du système d'enseignement supérieur.

Prendre le risque d'avoir supprimé le dégrèvement physique ressemble, en contexte tunisien, à adopter une théorie importée en déconnexion totale avec les réalités et les impératifs économiques du pays.