Manuel de doctrine administrative en fiscalité internationale 2022

250,000 TND

Résumé :

La fiscalité internationale est une discipline délicate à saisir tellement la matière semble vaseuse et évasive. Dès que vous êtes acquis à l'idée d'avoir maîtrisé une question, vous vous rendez rapidement compte que vous n'êtes pas à l'abri de doutes qui persistent tellement le détail oublié ou négligé peut s'avérer de nature à tout bouleverser. C'est probablement dû au fait que, contrairement aux apparences, les principes fondamentaux en fiscalité internationale, dont la maîtrise est sans aucun doute un prérequis sans lequel on ne saurait comprendre la logique qui gouverne la discipline ni la maîtriser, comportent presque toujours des exceptions, au point que l'on peut prendre le risque de s'aventurer pour affirmer qu'en matière de fiscalité internationale, le premier principe à retenir est qu'il n'y a pas de principes absolus.

Ceci dit, la fiscalité internationale, par le biais du réseau de conventions, a été un vecteur clé du développement des échanges et du commerce entre les nations.

Le développement mondial de l'économie n'aurait, certainement, pas su connaître un essor aussi rapide sans le tissu des 5.000 conventions fiscales de non double imposition conclues dans le monde.

Importance du droit interne en fiscalité internationale : On saisit toute l'ampleur et l'importance de la place du droit fiscal interne pour la résolution adéquate des questions de fiscalité internationale lorsqu'on sait que, sans pouvoir instituer d'imposition, l'objet d'une convention fiscale se limite à traiter les situations en vue d'éviter la double imposition, auquel s'ajoute aujourd'hui la nécessité d'éviter la double non imposition. Cette règle clé admise par la doctrine tunisienne en fiscalité internationale s'exprime par la formule : « lorsque la convention ne donne pas explicitement à un Etat le droit d'imposer un revenu, un tel droit ne se présume jamais ».

Le droit interne est dans ce sens essentiel aussi bien pour déterminer le régime applicable aux revenus de source tunisienne que pour déterminer le régime applicable aux revenus de source étrangère.

Or en l'absence d'un droit interne développé en fiscalité internationale et en présence d'une quasi absence de jurisprudence qualifiée sur la question, c'est la doctrine administrative qui comble les vides avec un développement qualitatif manquant au cours des dernières années.

Ainsi, la pratique qualifiée en fiscalité internationale en Tunisie repose en plus de l'expertise préalable de la discipline, sur deux piliers :

·         Disposer d'une base documentaire solide de doctrine administrative en fiscalité internationale.

·         Lire et relire et savoir lire et interpréter chaque convention concernée pour la résolution de la question étudiée.

Dans la pratique fiscale tunisienne, la doctrine administrative a toujours joué et continue à jouer un rôle clé pour l'interprétation des conventions fiscales internationales au point où il est judicieux d'admettre qu'on ne peut s'écarter d'une solution préconisée par la doctrine administrative en fiscalité internationale qu'en ayant la certitude qu'elle est clairement impertinente ou lorsqu'on est acquis à l'idée qu'elle est manifestement inappropriée.

Dans tous les cas, dans le contexte de la pratique fiscale tunisienne, personne ne peut résoudre, avec professionnalisme, les questions de fiscalité internationale sans examiner la solution qu'avance la doctrine administrative aux cas similaires à la question étudiée.

Présentation générale

1. Principes régissant la territorialité de l'impôt

2. La résidence et l'attestation de résidence fiscales

3. Le droit au bénéfice des dispositions d'une convention de non double imposition

4. Opérations réalisées avec un pays n'ayant pas conclu une CFNDI avec la Tunisie

5. Les redevances imposables dans le pays de la source

6. Les Management Fees en fiscalité internationale

7. Les rémunérations non   qualifiées de redevances 

8. Etablissements stables en Tunisie de sociétés étrangères

9. Les groupements

10. Transport international   maritime et aérien

11. Situations ne constituant pas un établissement stable

12. Etablissements stables de sociétés tunisiennes à l'étranger

13. Les professions indépendantes et honoraires

14. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

15. Revenus de capitaux mobiliers : imposition des intérêts

16. Commissions payées aux non-résidents

17. Les dividendes

18. Imposition des revenus des biens immobiliers

19. Gains en capital : l'imposition des plus-values immobilières

20. Gains en capital : l'imposition des plus-values mobilières

21. Les rémunérations des artistes et sportifs étrangers

22. Les autres revenus

23. La prise en charge convenue de l'impôt et le défaut ou l'insuffisance de retenue à la source

24. Imputation de l'impôt payé dans le pays de la source : Elimination de la double imposition

25. TVA retenue à la source sur les opérations réalisées avec les non-résidents

26. Obligation de régularisation de la situation fiscale préalablement aux transferts à l'étranger

27. Les prix de transfert

28. Etats et territoires à fiscalité privilégiée

29. La procédure amiable