FISCALITÉ : Manuel de doctrine administrative 2016
100,000 TND
Sommaire :
IMPÔT
SUR LE REVENU ET IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
1. Intérêts déductibles au titre de l'acquisition ou de la
construction d'un local à usage d'habitation
2. Encaissements en espèces
3. Détermination du seuil de 5.000 dinars pour
l'exonération des salariés à faible revenu
4. Octroi d'un crédit d'impôt sur les salaires des personnes
recrutées par les entreprises régies par le code d'incitations aux
investissements
5. Régime des avantages en nature accordés au personnel
AVANTAGES
FISCAUX
1. Mode de calcul des abattements pour extension et
dégrèvements fiscaux
2. Modalité de calcul du bénéfice imposable en zone de
développement régional après expiration de la période de déduction totale
3. Ordre de déduction des bénéfices provenant de
l'exploitation et des bénéfices réinvestis
4. Conditions d’éligibilité à l’abattement au titre du
dégrèvement physique
5. Conditions d’éligibilité à l’abattement au titre du
dégrèvement financier
RETENUE À LA SOURCE
1. Précisions relatives aux retenues à la source
2. Solutions administratives à certaines difficultés de
retenue à la source
3. Retenue à la source applicable aux dividendes
4. Retenues à la source sur les paiements pour le compte
d'autrui
5. Retenue à la source sur les sommes recouvrées par les
consignataires de navires pour le compte des armateurs étrangers
TAXE
SUR LA VALEUR AJOUTÉE
1. Taux de la TVA applicables aux services d'internet fixe
et aux services touristiques
2. Mentions
obligatoires devant figurer sur les factures émises aux clients soumis à
l'obligation de déclaration d'existence
3. Obligation
relative au respect de la suite numérique des factures
4. TVA applicable
aux salons de thé, cafés et buvettes
5. Taux de TVA
applicable aux menus rapides (Fast Food)
FISCALITÉ
INTERNATIONALE
1. Régime fiscal des revenus de source tunisienne réalisés
par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition
avec la Tunisie
2. Rémunérations en contrepartie de la location des
conteneurs et surestaries exigibles pour leur restitution hors délais
3. Rémunérations en contrepartie de la location des
équipements
4. Régime fiscal des dédommagements versés à des
non-résidents non établis
5. Régime fiscal des revenus provenant de l'étranger,
réalisés par les entreprises résidentes en Tunisie
DROITS
D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
1. Application du droit d'enregistrement progressif aux
acquisitions de terrains dans l'indivision
2. Droit d'enregistrement exigible au titre de
l'acquisition de terrain destiné à la construction d'immeuble à usage
d'habitation semi-collective
3. Première mutation de logements construits par des
promoteurs immobiliers
4. Droit d'enregistrement dû au titre d'un procès-verbal
d'une AGO
5. Allègement des conditions pour le bénéfice de
l'enregistrement au droit fixe des actes de mutation de terres agricoles
TAXES
PARAFISCALES
1. Hydrocarbures : Partage de la redevance de prestations
douanières
2. La taxe de formation professionnelle
AUTRES
IMPÔTS ET TAXES
1. TCL due par une clinique privée
2. TCL due par des entreprises commercialisant des produits
soumis au régime de l’homologation administrative des prix et dont la marge
bénéficiaire ne dépasse pas 6%
3. Taxe sur les terrains non bâtis
4. Restructuration financière des entreprises économiques
et des établissements touristiques
CONTRÔLE
ET CONTENTIEUX FISCAUX
1. Détermination de la base de calcul de l’avance sur
crédit d’IS par une société ayant déposé plusieurs demandes de restitution de
crédit d’IS
2. Levée du secret bancaire (banques et poste) et du secret
auprès des intermédiaires en bourse et auprès des assurances
3. Décompte de la période de retard dans le dépôt de la
déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés
4. Exclusion de la taxe sur les fruits et légumes de la
suspension de l'exécution de l’arrêté de taxation d’office
5.
Paiement de factures dont le montant atteint ou dépasse 1.000 dinars TTC par
les services publics