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FISCALITÉ : Manuel de doctrine administrative 2016

100,000 TND

Sommaire :

IMPÔT SUR LE REVENU ET IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

1. Intérêts déductibles au titre de l'acquisition ou de la construction d'un local à usage d'habitation

2. Encaissements en espèces

3. Détermination du seuil de 5.000 dinars pour l'exonération des salariés à faible revenu

4. Octroi d'un crédit d'impôt sur les salaires des personnes recrutées par les entreprises régies par le code d'incitations aux investissements

5. Régime des avantages en nature accordés au personnel

AVANTAGES FISCAUX    

1. Mode de calcul des abattements pour extension et dégrèvements fiscaux

2. Modalité de calcul du bénéfice imposable en zone de développement régional après expiration de la période de déduction totale

3. Ordre de déduction des bénéfices provenant de l'exploitation et des bénéfices réinvestis

4. Conditions d’éligibilité à l’abattement au titre du dégrèvement physique

5. Conditions d’éligibilité à l’abattement au titre du dégrèvement financier

 RETENUE À LA SOURCE   

1. Précisions relatives aux retenues à la source

2. Solutions administratives à certaines difficultés de retenue à la source

3. Retenue à la source applicable aux dividendes

4. Retenues à la source sur les paiements pour le compte d'autrui

5. Retenue à la source sur les sommes recouvrées par les consignataires de navires pour le compte des armateurs étrangers

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE    

1. Taux de la TVA applicables aux services d'internet fixe et aux services touristiques

 2. Mentions obligatoires devant figurer sur les factures émises aux clients soumis à l'obligation de déclaration d'existence

 3. Obligation relative au respect de la suite numérique des factures

 4. TVA applicable aux salons de thé, cafés et buvettes

 5. Taux de TVA applicable aux menus rapides (Fast Food)

FISCALITÉ INTERNATIONALE

1. Régime fiscal des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie

2. Rémunérations en contrepartie de la location des conteneurs et surestaries exigibles pour leur restitution hors délais

3. Rémunérations en contrepartie de la location des équipements

4. Régime fiscal des dédommagements versés à des non-résidents non établis

5. Régime fiscal des revenus provenant de l'étranger, réalisés par les entreprises résidentes en Tunisie  

DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

1. Application du droit d'enregistrement progressif aux acquisitions de terrains dans l'indivision

2. Droit d'enregistrement exigible au titre de l'acquisition de terrain destiné à la construction d'immeuble à usage d'habitation semi-collective

3. Première mutation de logements construits par des promoteurs immobiliers

4. Droit d'enregistrement dû au titre d'un procès-verbal d'une AGO

5. Allègement des conditions pour le bénéfice de l'enregistrement au droit fixe des actes de mutation de terres agricoles

TAXES PARAFISCALES    

1. Hydrocarbures : Partage de la redevance de prestations douanières    

2. La taxe de formation professionnelle

AUTRES IMPÔTS ET TAXES  

1. TCL due par une clinique privée

2. TCL due par des entreprises commercialisant des produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix et dont la marge bénéficiaire ne dépasse pas 6%

3. Taxe sur les terrains non bâtis

4. Restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAUX   

1. Détermination de la base de calcul de l’avance sur crédit d’IS par une société ayant déposé plusieurs demandes de restitution de crédit d’IS

2. Levée du secret bancaire (banques et poste) et du secret auprès des intermédiaires en bourse et auprès des assurances

3. Décompte de la période de retard dans le dépôt de la déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés

4. Exclusion de la taxe sur les fruits et légumes de la suspension de l'exécution de l’arrêté de taxation d’office

5. Paiement de factures dont le montant atteint ou dépasse 1.000 dinars TTC par les services publics