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Responsabilité juridique des dirigeants sociaux

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Résumé :

Rien ne vaut la sérénité d'une gestion juridique saine et efficace

Quand on parle de dirigeants sociaux, on parle de l'une des ressources les plus précieuses pour un pays.

Tout ce qui peut aider un dirigeant à s'assurer la sécurité juridique nécessaire est de nature à améliorer sa performance et son efficacité. Les dirigeants ont besoin de sérénité pour préserver l'intégralité de leurs moyens intellectuels et disposer d'une grande tranquillité d'esprit permettant de focaliser pleinement sur la gestion et la performance de l'entreprise.

On retrouve deux éléments associés à toutes les activités de toute entreprise et de toute organisation :

1- La responsabilité des dirigeants et son corollaire le risque de faire l'objet de poursuite en vue de réparations civiles par l'entreprise ou par ses dirigeants et de subir des sanctions pénales ou administratives.

2- Et en face, la mobilisation des outils d'organisation et de protection composés notamment du système d'information, des dispositifs de contrôle interne, des mesures de prévention et du système de gestion des risques pour se prémunir contre les risques et les maîtriser.

Pourtant, la plupart des dirigeants sociaux accordent une importance moyenne voire faible dans l'échelle de leurs priorités à leur sécurité en matière de responsabilité juridique professionnelle jusqu'au jour où ils commencent à entrevoir ou à percevoir une menace en sachant que, sans prévention robuste, la probabilité qu'un dirigeant rencontre un ou plusieurs problèmes juridiques graves voire déstabilisants est très élevée dans une vie professionnelle.

Ceci est dû au fait que la plupart des gens ne mesurent la gravité d'un risque qu'à l'ampleur de ses conséquences et à la fréquence de son occurrence au concret.

Malheureusement, les dirigeants qui ont subi des sinistres juridiques ont appris, à leur dépens, la gravité du risque et l'importance d'une saine gestion juridique.

Dans ce sens, une gestion juridique peut être qualifiée de saine et efficace lorsqu'elle permet à un dirigeant de traverser sa vie professionnelle sans menace juridique grave et sans défaillance de nature à l'exposer, avec ce que cela peut entraîner pour sa santé et son patrimoine, ou exposer l'entreprise à des risques déstabilisants.



Présentation : Rien ne vaut la sérénité d'une gestion juridique saine et efficace
CONCEPTS DE BASE


1. Les devoirs et obligations clés du dirigeant dans l'exercice de ses responsabilités sociales
2. Conformité & compliance
3. Les risques juridiques
4. La complexification croissante et l'accumulation continue des lois et réglementations
5. L'impératif de déléguer et le problème de la responsabilité
6. Risques juridiques de responsabilité personnelle et santé des dirigeants sociaux


TITRE I - LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS SOCIAUX


PARTIE I - LES RÈGLES COMMUNES ET CAS DE RESPONSABILITÉ COMMUNS DES DIRIGEANTS ET ORGANES SOCIAUX


1. La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit commun
2. La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
3. Les infractions communes à tous les dirigeants sociaux
4. Commissariat aux comptes


PARTIE II - LES RÈGLES SPÉCIFIQUES EN DROIT DES SOCIÉTÉS DE RESPONSABILITÉ DES GÉRANTS DE SARL


1. Les cas spécifiques de responsabilité civile des gérants de SARL
2. Les infractions spécifiques des gérants de SARL


PARTIE III - LES RÈGLES SPÉCIFIQUES EN DROIT DES SOCIÉTÉS DE RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS ANONYMES SANS L'APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE


I- La responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes
1. Cas de responsabilité civile commune aux deux types de sociétés anonymes
2. Les cas spécifiques de responsabilité civile des dirigeants et administrateurs de sociétés anonymes
3. Responsabilité civile des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance
II- Infractions pénales en droit des sociétés anonymes
1. Les infractions du CSC communes aux sociétés anonymes
2. Infractions du CSC applicables aux dirigeants exécutifs et aux membres du conseil d'administration des sociétés anonymes à conseil d'administration
. Infractions du CSC applicables aux membres du directoire et éventuellement aux membres du conseil de surveillance


PARTIE IV - GROUPE DE SOCIÉTÉS


1. Forme obligatoire de la société mère
2. Interdiction des participations croisées
3. Obligation de mention du groupe au Registre national des entreprises
4. Obligation d'établir des comptes consolidés
5. Opérations de trésorerie intergroupes
6. Conventions de groupe
7. Poursuite des créanciers du groupe
8. Action sociale contre l'abus de majorité
9. Procédures collectives du groupe
10. Infractions pénales du groupe


PARTIE V - LE REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES


I. Présentation générale
II- Immatriculation obligatoire
III- Mentions obligatoires au RNE

IV- Immatriculation et mise à jour
1- Immatriculation et mise à jour des personnes physiques
2- Immatriculation et mise à jour des personnes morales
V- Obligations de dépôt
VI- Publicité
VII- Infractions et sanctions


PARTIE VI - LES PRINCIPAUX CAS DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L'ACTIVITÉ SOCIALE


1. Infractions graves liées au travail
2. Droit pénal de l'environnement
3. Droit pénal économique
4. Dispositif de conformité et de contrôle interne pour la protection des données personnelles et infractions liées à la protection des données personnelles
5. Droit pénal de la protection de la propriété intellectuelle


TITRE II - LES ÉLÉMENTS D'UNE GESTION JURIDIQUE ROBUSTE DE PRÉVENTION DES DIRIGEANTS SOCIAUX CONTRE LA MISE EN CAUSE DE LEUR RESPONSABILITÉ PÉNALE ET CIVILE


PARTIE I - CONSTRUIRE UN ENVIRONNEMENT INTERNE DE GESTION EFFICACE DU RISQUE JURIDIQUE


1. La construction et le maintien d'une réputation de droiture, de compliance, d'esprit équitable et de loyauté
2. Compétences et responsabilités
C3. Responsabilité et psychologie du dirigeant
4. La responsabilité est un point commun à tous les dirigeants
5. L'importance de la méthode et de la capacité de résolution de problèmes
6. L'importance de l'organisation et de la culture organisationnelle
7. Les compétences en gestion nécessaires à la protection juridique du dirigeant
8. Briser la conspiration du silence


PARTIE II - LES BONNES PRATIQUES DE REPORTING FINANCIER ET DES ACTES DE SOCIÉTÉS


1. Le dirigeant doit savoir lire et maîtriser les états financiers dont il assume la pleine responsabilité
2. Le dirigeant doit maîtriser le rapport de gestion dont il assume la pleine responsabilité
3. L'attestation des états financiers et du contrôle interne par le dirigeant exécutif et le Directeur Financier est une excellente pratique qui a prouvé son efficacité
4. Les assemblées doivent être réelles et les délais et droits de communication doivent être respectés
5. Se doter d'un contre-pouvoir constructif est la meilleure aide au dirigeant compliant


PARTIE III - LES OUTILS DE PRÉVENTION CONTRE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS


1. Faire preuve de maturité en toute circonstance
2. L'efficacité en gestion
3. La responsabilité, la culture de rendre compte et l'exemplarité dans l'acceptation d'être pris pour responsable
4. L'amélioration continue des compétences et des habiletés en gestion et en pilotage
5. Traçabilité et gestion documentaire de la vie juridique
6. En cas de doute, on n'exclut pas
7. La prévention du risque juridique
8. Les sécurités des contrôles internes financiers et comptables
9. L'assurance responsabilité civile contre les risques de responsabilité sociale du dirigeant
10. L'audit juridique
11. La tenue d'une comptabilité patrimoniale personnelle et la justification de l'accroissement de patrimoine
12. La caution personnelle du dirigeant


PARTIE IV - NOUVELLES TENDANCES INTERNATIONALES


1. Principes émergents de soft law
(1) Comply or explain
(2) Name and shame ou nommer pour punir
(3) Say on pay
(4) La parité hommes-femmes au conseil d'administration
(5) Les administrateurs indépendants, professionnels et certifiés
2. Le développement de l'extraterritorialité pénale ou l'utilisation d'un « soft power juridique » par les pays riches et puissants
3. Criminal compliance ou la conformité pénale
4. La protection du secret des affaires
5. La formation d'une nouvelle branche de droit : « Le droit de la conformité »
6. Le dispositif de conformité