Le Code des Sociétés À Responsabilité Limitée SARL 2022

175,000 TND

Résumé :

Si le droit est une arme, la conformité est une muraille de chine

C'est grâce à la conformité que l'arme du droit désarme toute tentative éventuelle, actuelle ou potentielle de déstabilisation et assure une protection adéquate de l'entreprise contre les turbulences des litiges juridiques.

En effet, plus la conformité en profondeur réduit les risques de litiges sociaux, meilleures sont la robustesse et la pérennité de l'entreprise.

Pour le comptable professionnel et le juriste, le premier risque de faute professionnelle est le risque d'ignorance de la règle de droit applicable. Dans ce sens, rien ne vaut une compilation qui couvre l'essentiel des textes applicables pour former une base de connaissances pertinente apportant plus de sécurité au travail. Une bonne compilation des textes applicables est un excellent outil de conformité en profondeur.

Dans de nombreux domaines qui se caractérisent par une approche par la conformité, l'internationalisation du droit des affaires, par l'extra-territorialité des poursuites et sanctions pénales notamment dans la lutte contre la corruption et la lutte anti-blanchiment, fait muter l'adage du « nul n'est censé ignorer la loi » vers « nul n'est censé ignorer la compliance » (la conformité).

Organiser les textes et les trier par thème forment la base de la documentation juridique et de toute base de connaissances opérationnelle et utile.

La compilation des textes applicables aux sociétés à responsabilité limitée constitue, à ce titre, un outil de travail qui met à la disposition du praticien l’essentiel des matériaux de base juridique nécessaires à la bonne exécution du travail et forme une base de connaissances qui contribue à sécuriser le travail comptable et juridique.

L’utilité du travail de compilation explique que les premières compilations juridiques de l’histoire humaine sont très anciennes et remontent au 3ème siècle.

La société à responsabilité limitée est régie principalement par le code des sociétés commerciales mais aussi par le code des obligations et des contrats. Les autres textes régissant la SARL sont à la fois aussi nombreux que multiples et dispersés.

Pour le comptable professionnel et le juriste, rien ne vaut une compilation des textes applicables pour former une base de connaissances pertinente apportant plus de sécurité au travail. Organiser les textes et les trier par thème forme la base de la documentation juridique et de toute base de connaissances opérationnelle et utile. La compilation des textes applicables aux Sociétés à Responsabilité Limitée constitue un outil de travail qui met à disposition du praticien l’essentiel des matériaux de base nécessaires à la bonne exécution de sa mission et forme une base de connaissances qui contribue à sécuriser le travail.

Sommaire :

1.     Règles générales

2.     Constitution de la SARL

3.     La gérance de la SARL

4.     Les parts sociales

5.     Comptabilité, contrôle interne et gestion des risques

6.     Le commissariat aux comptes des SARL

7.     Les assemblées et délibérations des associés

8.     Droits de contrôle des associés

9.     Société à responsabilité limitée membre d’un groupe de sociétés

10.  Transformation de la SARL en société anonyme ou en société en nom collectif 

        I.Règles communes applicables à la transformation des SARL en une autre forme de société

       II.Règles spécifiques régissant la transformation de la SARL en SA

      III.Règles spécifiques à la transformation de la SARL en SNC

11.  Transformation d'une société anonyme ou d'une société en nom collectif en SARL

       I. Règles communes

      II. Règles spécifiques régissant la transformation de la SA en SARL

12.  Les activités labellisées

       I. SARL labellisée « entreprise de l’économie sociale et solidaire »

      II. Les SARL et SUARL labellisées « Start-Up »

13.  Responsabilité civile

14.  Les infractions pénales spéciales relatives aux SARL

15.  Principales infractions pénales générales relatives aux SARL et aux SUARL

16.  Le registre National des Entreprises

17.  La fusion

18.  La scission

19.  Dissolution et liquidation des SARL

20.  Code de la Société Unipersonnelle À Responsabilité Limitée