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SOCIÉTÉS COMMERCIALES 2022

148,000 TND185,000 TND



Sommaire :

1. Code des Sociétés Commerciales et textes pris en application

2. Le registre national des entreprises

3. Opérations de concentration économique

4. Système comptable des entreprises

5. Sécurité informatique

6. Protection des données personnelles et commerce électronique

- Protection des données à caractère personnel

- Echanges et commerce électroniques

- Conditions et procédures d'émission des factures     électroniques et de leur     archivage                                                                

- Fixation des tarifs des services d'émission des factures     électroniques et de leur archivage

- Transfert électronique de fonds

7. Procédures collectives - Redressement des entreprises en difficultés économiques et faillite 

- Cession des entreprises dans le cadre du règlement judiciaire

- Dispositions en matière d'impôt sur les sociétés relatives aux     entreprises en difficultés économiques

8. Dispositions du CC, du COC, du CDR et du Code du Statut Personnel relatives au droit des sociétés

9. Lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent

- Lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment     d'argent

- Conditions et procédures d'octroi des incitations en matière de     prévention de la corruption

- Fixation des mécanismes, des modalités et des critères     d'attribution d'une récompense pécuniaire aux lanceurs     d'alerte

10. Les associations

11. Sociétés à régime particulier

- Les Startups

- Contrats de franchise

- Sociétés de commerce international

- Sociétés agricoles

- Sociétés mutuelles de services agricoles :

- Protection des terres agricoles

- Exploitation des terres domaniales agricoles

- Régime de l'auto-entrepreneur

- Entreprises de l'économie sociale et solidaire

- Hébergement touristique à temps partagé

- Production d'électricité à partir des énergies renouvelables    

12. Bourse et valeurs mobilières

- Marché financier

- Sécurité des relations financières

- Gage, saisie et vente des valeurs mobilières et parts sociales

- Nantissement des valeurs mobilières

- Dispositions fiscales concernant les sociétés dont les actions     sont admises à la cote de la BVMT

- Crowdfunding

13. Étrangers, non-résidents, tunisiens résidant à l'étranger et régimes dérogatoires de change

- Nationalité et conditions d'exercice du commerce par les     étrangers

- Investissements en devises par les non-résidents en Tunisie