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La Taxe sur la Valeur Ajoutée et les autres taxes sur le chiffre d'affaires

125,000 TND

Résumé :

Les différentes taxes sur le chiffre d’affaires

Les taxes sur le chiffre d’affaires comprennent :

·         La TVA qui est un impôt général sur la dépense.

·         Le droit de consommation qui est un impôt perçu, sauf régimes spéciaux, aux stades de l’importation et de la production pour certains produits fixés limitativement. L’imposition au droit de consommation relève fortement le poids des impôts indirects puisque la TVA est assise sur une base incluant le droit de consommation.

Les taxes de compétitivité dites aussi taxes professionnelles qui sont instituées dans un but d’ordre économique et professionnel au profit de personnes morales de droit public autres que l’Etat : les fonds de compétitivité. Elles servent essentiellement au financement du programme de mise à niveau. Elles font partie de l’assiette soumise à la TVA.

Mécanismes des taxes sur le chiffre d’affaires

Alors que les taxes parafiscales perçues aux seuls stades de la production et de l’importation sont dues selon un mécanisme de cascade (sans déduction), la TVA et (dans une moindre mesure) le droit de consommation fonctionnent selon le mécanisme des paiements fractionnés entraînant la collecte (en aval) et la déduction (en amont) :

Typologie des taxes assises sur le chiffre d’affaires

Le système de taxation assise sur le chiffre d’affaires repose sur plusieurs impositions qui peuvent se superposer selon les produits.

PRÉSENTATION           

TITRE I. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

TITRE II. LE DROIT DE CONSOMMATION

TITRE III. LES TAXES PROFESSIONNELLES

TITRE IV. LA TAXE SUR LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE INDUSTRIEL,

TITRE V. LES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE