FISCAL 2023

195,000 TND

À jour du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 

portant loi de finances pour la gestion de l'année 2023

Dispositions constitutionnelles relatives à l'impôt et aux cotisations sociales

Publication des textes juridiques au JORT et date de leur entrée en vigueur

CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DROIT DE CONSOMMATION, TEXTES PRIS EN APPLICATION ET DISPOSITIONS NON CODIFIÉES

1. LOI N° 88-61 DU 2 JUIN 1988, PORTANT PROMULGATION DU CODE DE LA TAXE SURLA VALEUR AJOUTÉE

2. CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

3. DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRIS EN APPLICATION DU CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

4. DISPOSITIONS FISCALES NON CODIFIÉES RELATIVES À LA TVA

5. LOI N° 88-62 DU 2 JUIN 1988, PORTANT REFONTE DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AU DROIT DE CONSOMMATION

6. DROIT DE CONSOMMATION SUR LES VINS, LES BIÈRES ET LES BOISSONS ALCOOLISÉES

7. RÉGIME FISCAL DES VOITURES DE TOURISME

8. AUTRES DISPOSITIONS FISCALES NON CODIFIÉES RELATIVES AU DROIT DE CONSOMMATION ET À LA TVA

CODE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUESET DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS, TEXTES PRIS ENAPPLICATION ET DISPOSITIONS NON CODIFIÉES

1. LOI N° 89-114 DU 30 DÉCEMBRE 1989, PORTANT PROMULGATION DU CODE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

2. CODE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

3. AMNISTIE FISCALE

4. ENTREPRISES TOTALEMENT EXPORTATRICES

5. DISPOSITIONS TRANSITOIRES PRÉVUES PAR LA LOI N° 2017-8 DU 14 FÉVRIER 2017 PORTANT REFONTE DU DISPOSITIF DES AVANTAGES FISCAUX

6. DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRIS EN APPLICATION DU CODE DE L'IRPP ET DE L'IS

7. DISPOSITIONS FISCALES NON CODIFIÉES RELATIVES À L'IRPP ET À L'IS

8. TAXE CONJONCTURELLE AU PROFIT DU BUDGET DE L'ETAT ET CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ AU PROFIT DES CAISSES SOCIALES

9. INSTITUTION D'UN IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

10. CRÉATION DES PROJETS INDIVIDUELS

LES AVANTAGES FISCAUX

CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE, TEXTES PRIS EN APPLICATION ET DISPOSITIONS NON CODIFIÉES

1. LOI N° 93-53 DU 17 MAI 1993, PORTANT PROMULGATION DU CODE DES DROITSD'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

2. CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

3. TEXTES PRIS EN APPLICATION DU CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

4. DISPOSITIONS FISCALES NON CODIFIÉES RELATIVES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT

CODE DE LA FISCALITÉ LOCALE, TEXTES PRIS EN APPLICATION ET DISPOSITIONS NON CODIFIÉES

AUTRES TAXES ET PRÉLÈVEMENTS

CODE DES DROITS ET PROCÉDURES FISCAUX ET CONTENTIEUX FISCAL

1. LOI N° 2000-82 DU 9 AOÛT 2000, PORTANT PROMULGATION DU CODE DES DROITS ET PROCÉDURES FISCAUX

2. CODE DES DROITS ET PROCÉDURES FISCAUX

3. FIXATION DES PRIX DES TRANSACTIONS, CONTENU DES DOCUMENTS JUSTIFIANT LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT ET LISTE DES ETATS AUTORISANT L'ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS

4. SIMPLIFICATION DE LA RÉGULARISATION DE LA SITUATION DES CONTRIBUABLES

5. RATIONALISATION DES PAIEMENTS EN ESPÈCES

6. BASE DES DONNÉES RELATIVES AUX COMPTES BANCAIRES ET POSTAUX ET RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES SERVICES FISCAUX AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

7. COMMISSIONS DE CONCILIATION

8. OBLIGATION DES RÉDACTEURS D'ACTES DE MUTATION D'IMMEUBLES ET DE FONDS DE COMMERCE

9. SOUSCRIPTION ET DÉPÔT DES DÉCLARATIONS À DISTANCE

10. MINIMUM DE PERCEPTION POUR LES DÉCLARATIONS MENSUELLES, TRIMESTRIELLES ET SEMESTRIELLES

11. OPPOSABILITÉ À L’ADMINISTRATION DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE OBJET DES NOTES COMMUNES

12. RESTITUTION DES SOMMES PERÇUES EN TROP

13. SUBORDINATION DU TRANSFERT DES REVENUS IMPOSABLES PAR LES ÉTRANGERS À LA RÉGULARISATION DE LEUR SITUATION FISCALE

14. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 74 DU CODE DES DROITS ET PROCÉDURES FISCAUX

15. MÉDIATEUR FISCAL

16. SERVICES EXTÉRIEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU MINISTÈRE DES FINANCES

17. DIRECTION DES MOYENNES ENTREPRISES RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 

18. DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 

19. LUTTE CONTRE LE COMMERCE PARALLÈLE ET LA CONTREBANDE

20. TARIF DE TRANSACTION EN MATIÈRE D'INFRACTIONS FISCALES PÉNALES

INDEX ALPHABÉTIQUE GENERAL