ECONOMIQUE 2023

145,000 TND

I - Commerce de distribution
    1. Commerce de distribution
    2. Circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
    3. Autorisation d'implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux
    4. Vente directe par le producteur au consommateur
    5. Exercice de l'activité du commerce de détail ambulant
    6. Clauses minimales obligatoires des contrats de franchise
    7. Conditions d'exercice de certaines activités commerciales
    8. Carte de Commerçant et modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales
II - Concurrence et prix
    1. Réorganisation de la concurrence et des prix
    2. Répression des violations aux règles de la concurrence et des prix
    3. Seuil du chiffre d'affaires global à partir duquel les opérations de concentration sont soumises à une         autorisation préalable
    4. Produits et services exclus du régime de la liberté des prix
III - Protection du consommateur
    1. Protection du consommateur

    2. Modalités de prélèvement des échantillons
IV - Ventes avec facilités de paiement

    1. Ventes avec facilités de paiement

    2. Montants et délais maximums de paiement échelonné

V - Techniques de vente et publicité commerciale

    1. Publicité dans le domaine public routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés         immobilières y attenantes, conditions et procédures d'autorisation

    2. Techniques de vente et publicité commerciale

    3. Soldes périodiques ou saisonniers

    4. Jeux promotionnels

    5. Profession d'agent de publicité commerciale

VI - Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d'argent

    1. Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d'argent

    2. Fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de la loi relative à la lutte contre         le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent

VII - Contrôle préalable à l'importation, commerce extérieur et défense contre les pratiques déloyales à l'importation

    1. Système de contrôle préalable des opérations d'importation pour garantir la qualité des produits         importés

    2. Commerce extérieur

    3. Défense contre les pratiques déloyales à l'importation

    4. Mesures de sauvegarde à l'importation

    5. Procédures de la surveillance préalable à l'importation

VIII - Propriété industrielle et intellectuelle

    1. Propriété littéraire et artistique

    2. Brevets d'invention

    3. Protection des schémas de configuration des circuits intégrés

    4. Protection des dessins et modèles industriels

    5. Protection des marques de fabrique, de commerce et de services

    6. Enregistrement des marques de fabrique, de commerce et de services

    7. Plagiat dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

IX - Echanges et commerce électroniques

    1. Les échanges et le commerce électroniques

    2. Conditions et procédures d'émission des factures électroniques et leur archivage

    3. Dispositif de création de la signature électronique

    4. Données techniques relatives aux certificats électroniques et leur fiabilité

X-Réglementation des marchés publics et contrats de concession

    1. Participations, entreprises et établissements publics

    2. Réglementation des marchés publics

    3. Amélioration de l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés

    4. Exclusion de la participation aux marchés publics

    5. Le régime des concessions

    6. Octroi et suivi des concessions